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Informations légales, politique de confidentialité, conditions générales et cookies.
Impressum
Éditeur du siteAGPhotos est une marque exploitée par CameraCrew Sàrl.
- Raison sociale
- CameraCrew Sàrl
- Siège
- Rue du Collège 1B, 1062 Sottens (VD), Suisse
- IDE
- CHE-473.547.360
- N° de TVA
- CHE-473.547.360 TVA
- Registre du commerce
- CH-550.1.239.072-4
- Inscription au RC
- 26 janvier 2024
- Contact général
- contact@agphotos.ch
- Demandes Signature
- signature@agphotos.ch
Le site agphotos.ch est hébergé par [Hébergeur à compléter], dont les coordonnées sont disponibles sur demande à contact@agphotos.ch.
Directeur de publicationLe directeur de la publication est le représentant légal de CameraCrew Sàrl.
Politique de confidentialité
La présente politique décrit comment AGPhotos (CameraCrew Sàrl) collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de la navigation sur le site agphotos.ch et de l'utilisation de nos services. Elle est conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
Données collectéesLorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de devis sur ce site, nous collectons les informations suivantes : nom, prénom, adresse email professionnelle, et le cas échéant : nom de société, ville du projet, nombre de lots, échéance commerciale, et le contenu du message libre que vous nous adressez. Ces données sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour traiter votre demande.
Lors de votre navigation, nous mesurons l'audience du site à l'aide de Plausible Analytics, un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée. Plausible ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable : pages vues, source de trafic, type d'appareil sont agrégés de manière anonyme. Aucun profil utilisateur n'est constitué.
La réservation de prestations Photo et Vidéo se fait via la plateforme externe book.agphotos.ch opérée par Spiro. Les données saisies sur cette plateforme sont régies par la politique de confidentialité de Spiro, accessible directement depuis l'interface de réservation.
Finalité du traitementLes données collectées via les formulaires sont utilisées exclusivement pour : (1) répondre à votre demande, (2) établir un devis le cas échéant, (3) assurer le suivi commercial et contractuel de la prestation si elle est commandée. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale non sollicitée, de mailing de masse, ou de revente à des tiers.
Durée de conservationLes données issues d'une demande non aboutie (devis sans suite) sont conservées 12 mois puis supprimées. Les données liées à une prestation effectivement réalisée sont conservées 10 ans, conformément aux obligations légales de conservation des documents commerciaux en Suisse.
Partage des donnéesVos données ne sont jamais transmises ni revendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec nos prestataires techniques (hébergeur, outil de facturation, prestataires de post-production) uniquement dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution de la prestation, et dans le respect du secret professionnel.
Hébergement des donnéesLes données collectées via les formulaires sont stockées sur des serveurs situés en Suisse ou dans l'Union européenne, selon les prestataires utilisés. Aucun transfert hors de cette zone n'est effectué sans garanties contractuelles appropriées.
Vos droitsConformément à la nLPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@agphotos.ch en précisant votre demande. Nous y répondrons dans un délai de 30 jours.
Conditions générales de vente
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les prestations commandées auprès de CameraCrew Sàrl sous la marque AGPhotos. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Champ d'applicationLes présentes conditions régissent les relations contractuelles entre CameraCrew Sàrl (ci-après « le Studio ») et tout client professionnel commandant une prestation de photographie, vidéographie, production 3D, podcast ou prestation associée. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.
2. Devis et commandeToute prestation fait l'objet d'un devis écrit transmis par email. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme à compter de la réception par le Studio de la confirmation écrite du client (email ou signature du devis) et, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu.
3. Tarifs et paiementLes tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA. La TVA suisse au taux en vigueur s'ajoute à toute facturation.
Pour les prestations Photo et Vidéo Core : la facturation intervient à la livraison, paiement à 10 jours net.
Pour les prestations Promotion et Podcast : un acompte de 30% à 50% est demandé à la confirmation de commande (montant précisé dans le devis). Le solde est dû à la livraison, paiement à 10 jours net.
En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires au taux de 5% l'an seront dus de plein droit, sans mise en demeure préalable, conformément au droit suisse.
4. Délais de livraisonLes délais standards sont les suivants, sous réserve des conditions de tournage et de la complexité du livrable :
Photo immobilière : livraison sous 48 heures ouvrées.
Vidéo immobilière : livraison sous 5 jours ouvrés.
Promotion : délai indiqué dans le devis (4 à 12 semaines selon le pack).
Podcast : délai indiqué dans le devis.
Tout retard imputable au client (accès au bien, validation tardive, contenus manquants) suspend les délais convenus d'autant.
5. Annulation et reportPour les prestations Photo et Vidéo Core : tout report ou annulation doit être notifié par email au moins 48 heures avant la date de tournage prévue. Passé ce délai, le Studio se réserve le droit de facturer 50% du montant de la prestation à titre de dédommagement.
Pour les prestations Promotion et Podcast : les conditions d'annulation sont précisées au cas par cas dans le devis, compte tenu des engagements de production déjà pris.
En cas de conditions météorologiques rendant impossible un tournage extérieur, la séance est reportée sans frais d'un commun accord.
6. Propriété intellectuelleLes œuvres photographiques et audiovisuelles produites restent la propriété intellectuelle du Studio. Le client se voit concéder un droit d'usage non exclusif des livrables pour l'usage prévu au devis (publication sur portails immobiliers, site web, réseaux sociaux, supports de communication professionnelle du client). Toute revente, cession à un tiers ou utilisation hors du périmètre convenu fait l'objet d'un accord écrit séparé.
Le Studio se réserve le droit d'utiliser les livrables à des fins de promotion de son propre travail (portfolio, réseaux sociaux, site internet), sauf demande contraire écrite du client au moment de la commande.
7. ResponsabilitéLe Studio s'engage à exécuter les prestations avec le soin et la diligence attendus d'un professionnel du secteur. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée, en tout état de cause, au montant de la prestation concernée.
Le Studio dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle.
8. Force majeureAucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens du droit suisse (notamment : catastrophe naturelle, pandémie, restriction administrative, panne matérielle majeure, maladie ou accident du prestataire principal).
9. Protection des donnéesLe traitement des données personnelles des clients est régi par la Politique de confidentialité accessible plus haut sur cette même page.
10. Droit applicable et forLes présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Vaud, for à Lausanne, sous réserve des voies de recours au Tribunal fédéral.